Une idée d'or

CGV

Vendeur : PsychozAI SAS, exploitant la marque commerciale Golden Idea. SIRET 940 498 850 00012.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente du service d'analyse d'idées entrepreneuriales proposé sur le site golden-idea.h2co3.xyz.

2. Service

Le service consiste à produire une analyse structurée par IA d'une idée soumise par l'utilisateur, puis à la publier publiquement avec son score et son verdict. La publication fait partie du service vendu.

3. Tarifs

Prix TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. PsychozAI SAS ne stocke aucune donnée bancaire.

4. Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, l'utilisateur accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement après la confirmation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant paiement.

5. Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé, que ce soit pour le service rendu ou en cas de non-publication du contenu pour non-conformité aux CGU. La soumission de contenu non conforme constitue une violation contractuelle de l'utilisateur, et le montant versé reste acquis à titre d'indemnité forfaitaire de traitement (art. 1231-5 du Code civil).

6. Responsabilité

L'analyse fournie est strictement informative et ne constitue pas un conseil professionnel. PsychozAI SAS ne prend aucun engagement quant à la viabilité commerciale, la faisabilité juridique ou la pertinence technique des idées analysées. L'utilisateur reste seul responsable de toute décision prise sur la base de l'analyse.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux compétents sont ceux de Bordeaux.